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M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2025

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type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000841 source nosource Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2024205691 source nosource Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000975 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000960 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000816 source nosource Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000716 source nosource Arrêté ministériel du 3 décembre 2024 relatif à la reconnaissance des établissements qui effectuent des tests d'emballage pour le transport aérien de marchandises dangereuses type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000906 source nosource Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000773 source nosource Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare 50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100ml et Fluracedyl 50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000994 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels. - Erratum type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025200124 source nosource Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026 type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000193 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2024, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000450 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000989 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000987 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh XL ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000988 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000990 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000991 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000941 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000466 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000464 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000487 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000489 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000491 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000492 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000490 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000517 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000925 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Fléron type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000743 source nosource Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Braine-l'Alleud relatif à la création d'un giratoire à la jonction de la Rue du Charron avec l'Avenue Victor Hugo. - Extrait type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000746 source nosource Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Wanze relatif à la modification du carrefour formé par la Rue Georges Smal et la Chaussée de Wavre et la création d'un espace vert public. - Extrait type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000745 source nosource Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Seneffe relatif à la réalisation de la jonction entre la Rue des Carrières et le Pré-RAVeL . - Extrait type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000202 source nosource Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000872 source nosource }GPI 104bis. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles type document prom. -- pub. 31/01/2025 numac 2025000945 source nosource Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale . - Erratum
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