arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. 27/11/2024 pub. 31/01/2025 numac 2024205691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche sociale type arrêté royal prom. 24/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000975 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2022 déterminant une subvention à l'écologisation de l'aviation type arrêté royal prom. 20/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000960 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000816 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000716 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 3 décembre 2024 relatif à la reconnaissance des établissements qui effectuent des tests d'emballage pour le transport aérien de marchandises dangereuses type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refresh XL ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000988 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Ecoculture ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000990 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 29/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000991 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence locale pour l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/09/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000941 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/01/2026 pub. 31/01/2025 numac 2025000994 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant exécution de l'ordonnance du 21 mars 2024 relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels. - Erratum type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2024, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2020 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

règlement

type règlement prom. 30/09/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000906 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. 14/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

autorisation

type autorisation prom. 27/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation des médicaments Fluorouracil Accord Healthcare 50 mg/ml inj./inf. sol. i.v./i.arter. vial 20 ml et 100ml et Fluracedyl 50 mg/ml inj. sol. i.v./i.arter. vial 100 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025200124 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/10/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le schéma communal de développement commercial applicable sur le territoire de la commune de Fléron

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000743 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Braine-l'Alleud relatif à la création d'un giratoire à la jonction de la Rue du Charron avec l'Avenue Victor Hugo. - Extrait type arrêt prom. 12/11/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000746 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Wanze relatif à la modification du carrefour formé par la Rue Georges Smal et la Chaussée de Wavre et la création d'un espace vert public. - Extrait type arrêt prom. 16/12/2024 pub. 31/01/2025 numac 2025000745 source service public de wallonie Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Seneffe relatif à la réalisation de la jonction entre la Rue des Carrières et le Pré-RAVeL . - Extrait

erratum

type erratum prom. 12/12/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000945 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale . - Erratum

document

type document prom. 28/01/2025 pub. 31/01/2025 numac 2025000872 source service public federal justice et service public federal interieur }GPI 104bis. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à l'utilisation visible de caméras individuelles

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