24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159 et l'article 161 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 septembre 2023, 8 novembre 2023 et 1er octobre 2024 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 septembre 2023, 8 novembre 2023 et 1er octobre 2024, les mots « Mme Valérie DENAYER », « M. Pascal LAENEN », « M. Joseph THONON », « M. Christophe DENUIT » et « M. Yves BRACONNIER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Pascal LAENEN », « Mme Valérie DE NAYER », « M. Luc TOUSSAINT », « M. Vincent MICLOTTE » et « M. Marc MERKEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 24 décembre 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS