12 NOVEMBRE 2024. - Arrêté d'expropriation du Conseil communal de Wanze relatif à la modification du carrefour formé par la Rue Georges Smal et la Chaussée de Wavre et la création d'un espace vert public. - Extrait

Le Conseil, (...) Arrête :

Article 1er.L'acquisition des biens immeubles, en vue de la modification du carrefour formé par la Rue Georges Smal et la Chaussée de Wavre et la création d'un espace vert public, est déclarée d'utilité publique.

En conséquence, la commune de Wanze est autorisée à procéder à l'expropriation des biens cadastrés Wanze, 1ère division, Wanze, section A, n° 169/02L et n° 169B6 ou l'ayant été, repris dans le tableau des emprises joint au plan d'expropriation portant les références « 2M23-23-E/ 01A181098 » et dressé par Mme Aude DEWAERSEGGER.

Art. 2.Le plan d'expropriation précité et ci-annexé, présentant le périmètre du bien à exproprier, est adopté.

Art. 3.Le présent arrêté est notifié par envoi recommandé à l'expropriant, au Gouvernement et à l'Administration, à savoir le SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction juridique des Recours et du Contentieux, Service juridique.

Art. 4.Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le(s) site(s) internet de la Commune s'il(s) existe(nt) et/ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Art. 5.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge et entre en vigueur au jour de sa signature.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 5100 Jambes Rue des Brigades d'Irlande, 1 ou auprès de l'expropriant, à savoir, La Commune de Wanze, située à 4520 Wanze, Chaussée de Wavre, 39.

Le Directeur général, Ph. RADOUX Le Bourgmestre, Ch. LACROIX

Pour la consultation du tableau, voir image