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M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 22/11/2024 numac 2024010720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions au Code de droit économique la transaction visée à l'article XV.61 du Code précité type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 19/12/2024 numac 2024011413 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de deux parcelles situées Rue du Bois Blanc n° 8 à 7900 Leuze-en-Hainaut. - Extrait
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