12 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des relations internationales et intra-francophones Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ;

Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE HOYAS Sébastien.

Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 12 novembre 2024.

Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones : Elisabeth DEGRYSE Par délégation : Etienne GILLIARD, Directeur général

Pour la consultation du tableau, voir image