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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2024

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type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024008759 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au complément en cas de congé de maternité type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024205723 source nosource Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010818 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010635 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010761 source nosource Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010606 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010605 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010604 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010607 source nosource Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010585 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire type document prom. -- pub. 27/11/2024 numac 2024010587 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. Tamaris
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