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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024008759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au complément en cas de congé de maternité type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024205723 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010818 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010761 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010635 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen type arrêté ministériel prom. 12/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion. - Nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2023 portant nomination des membres du pôle d'expertise de l'Observatoire du climat scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2024 pub. 27/11/2024 numac 2024010587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. Tamaris
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