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M.B. Index des textes publiés le 1 août 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique sur le projet du troisième Plan d'Action National Environnement-Santé Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans(...) Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043665 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d En application de l'article 106, alinéa 1 er de la loi du 13 mars 2016 précitée et sans p(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023031474 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordre nationaux Ordre de la Couronne Par arrêtés du 7 avril 2023, Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne et prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2016 : - M. WARNIMONT, Jacques, Ghislain, né le 12 Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne et prennent rang dans l'Ordre à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023031475 source corps interfederal de l'inspection des finances Ordre nationaux Ordre de Léopold Par arrêtés du 7 avril 2023, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold et prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2019 : M. REYNDERS Pierre, Petronella, Maria, né le 17 février 1952 type arrêté royal prom. 12/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023031419 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023041582 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Numéro d'agrément du centre de formation Er(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023041336 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Ken VAN HENDE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 avril 2023. Conformément aux type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions electriques Déclaration d'utilité publique 235/80946 Par arrêté royal du 27 juin 2023 est octroyée une déclaration d'utilité à la SA Elia Asset, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, dont le numéro d'entreprise est le 0475.02 type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques Déclaration d'utilité publique 235/80958 Par arrêté royal du 4 juillet 2023, est octroyée une déclaration d'utilité publique avec index 235/80958, à la SA Elia Asset, dont le numéro d'entreprise est 0475.028.202, pour l type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023044079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Ethylotest antidémarrage Interlock7500 de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications Un éthylotest antidémarrage Interlock7500 avec ses accessoires, de la marque Dräger. Pour ces ap(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023044142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Désignation Par arrêté royal du 1 er août 2023, Monsieur Michaël COLSON est désigné à la fonction de (...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023203468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023203803 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la directrice générale du Théâtre Royal de la Monnaie type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203896 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 20 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2022044059 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament Methotrexate 100 mg/ml solution for injection de medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate mbHet la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 03/04/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023041628 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Frederik SERROEN en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 09/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023042863 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel insérant une société dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 16/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant la composition de la Commission consultative en matière de copie privée d'oeuvres, de prestations et d'éditions type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans l'accomplissement des formalités pour les autorisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4250 Par arrêté ministériel du 28 juin 2023, est octroyée une prorogation des autorisations de transport A322-730 du 17 juillet 1974 et A322-733 du 16 septembre 1974 pou type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de ENERCETEC asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des Par arrêté ministériel du 23 juin 2023 l'association sans but lucratif ENERCETEC, ayant son siège à(...) type arrêté ministériel prom. 29/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un assesseur effectif géomètre-expert auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 23/03/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043707 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Vergers vivants » au titre du système régional de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043697 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4482 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0046bis Par arrêté ministériel du 6 juillet 2023, est octroyée à la SA Eneco Belgium une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'a type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043822 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 24/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des mandataires en brevets

décret

type décret prom. 30/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043604 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/05/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023020130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à l'issue du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043836 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203810 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration, du président, du vice-président et du Commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires. - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement. Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2023 Monsieur Johan VAN EEGHEM, à Westerlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de (...)

règlement

type règlement prom. 05/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023031482 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203900 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de projets (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23369 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044060 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Cinqaero 10 mg/ml sol. perf. i.v. flac. 2 x 2.5 ml et 2 x 10 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 20/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023044057 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 50 mg/2 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 2 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, Emthexate 5000 mg/50 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023030859 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 05/09/2022, l'enregistrement Collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001834282. Par décision de Bruxelles Environne(...) type enregistrement prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023030862 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 18/01/2023, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux a été octroyé à MANETRA INT T L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001856790. Par décision de Bruxelles Environnement (...) type enregistrement prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023041630 source bruxelles environnement Retrait enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 06/10/2022, l'enregistrement Collecteur, négociant et courtier de déchets non da L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001766666. Par décision de Bruxelles Environne(...) type enregistrement prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023041631 source bruxelles environnement Publication des extraits des retraits enregistrements en tant que transporteurs de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 06/10/2022, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux de MARK VAN WEES s L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001442960. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043217 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Quaregnon autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'un bien immeuble situé Impasse de la Vallée, à Quaregnon 7390

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés ONOZ G1 et ONOZ E1 sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

décret

type décret prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023044003 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des centres labellises relatifs à la transmission de la mémoire vises par le décret du 13 mars 2009 Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmiss La connaissance du passé constitue une pierre angulaire de la construction du futur. La transmission(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 30 mai 2023 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve les compt BRAIVES Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2023 approuve les comptes annuels de l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Madame BASTIEN Isabelle est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en rem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame PIRO Alesia est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur HARNET Dominique dont el

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Isabelle BASTIEN Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043736 source service public de wallonie Centre régional d'Aide aux communes. - Engagement d'un agent expert contractuel de rang A4/2 pour la Direction Missions. - Orientation stratégie financière, finances PL, suivi comptes CRAC LT(...) Référence CRAC Type de contrat (...) type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023043739 source service public de wallonie Centre régional d'Aide aux communes. - Engagement d'un agent expert contractuel de rang A4/2 pour la Direction Missions. - Orientation stratégie gestion PL, études-conseils, suivi plans de gestion(...) Référence CRAC Référence CRAC type document prom. 17/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043821 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203816 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : Collaborateurs Staff SGAD (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23057 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21 août 2023. Pour tout renseignement complémentair(...) type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203829 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires en analyse et modélisation de données liées au bien-être (m/f/x) (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui (Empreva). - Numéro de sélection : AFG23131 Ladite sél(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Talents IT (niveau B) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23110 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valab(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203881 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Data Center Manager (niveau B) néerlandophones pour Service Public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ412 Ladite sélection a été clôturée le 29/05/2023. Le nombre de lauréats s'(...) type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203832 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Aides-soignants (niveau C), ****, pour les Centres fermés de l'Office des étrangers à **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23357 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/08/2023 numac 2023203887 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23003 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélectio(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.
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