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Arrêté Royal
publié le 01 août 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 20 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023203896
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01/08/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. THUER Luc et WILMS Bart.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs à ladite Chambre de première instance : - Mme JANSSENS Astrid, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMS Bart, dont elle achèvera le mandat; - M. DERAEDT Thomas, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. THUER Luc, dont il achèvera le mandat.

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