SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 02/02/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour, centres d'accueil de jour, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, centres de rééducation fonctionnelle, y compris les équipes d'accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs,... -... qui sont agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Médecins et personnel de direction - objet : Introduction d'un nouveau modèle salarial - durée de validité : à partir du 31/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180873/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2025-2026) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180874/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Droit au crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180875/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière 2023-2025 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180876/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2025-2026) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180877/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée (2023-2024) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180878/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 13/06/2023, déposée le 21/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et raisons médicales - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180879/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnelle - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180880/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 58 ans, 35 ans de carrière professionnelle, travailleurs moins valides et travailleurs ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180881/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 - 2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180882/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 - 2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180883/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180884/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Prise en charge de la cotisation patronale particulière dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise - modification de la convention numéro 156840 du 18/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180885/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/06/2023, déposée le 23/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans de travail de nuit, métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180886/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employés - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - employés - exécution de la convention numéro 180330 du 30/05/2023 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180887/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 23/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Nouveau régime de travail - durée de validité : à partir du 23/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180888/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 23/06/2023, déposée le 27/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Durée et humanisation du travail - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : à partir du 23/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180889/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la déclaration DMFA avec les codes 035, 439, 015 et 495 - objet : Prime syndicale - abrogation de la convention numéro 179627 du 11/05/2023 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180890/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180891/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180892/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180893/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180894/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, travail en équipes incluant des prestations de nuit - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180895/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180896/CO/3390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 26/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180897/CO/3390100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 13/11/2009 fixant les conditions de salaires et de travail (parcs et jardins) - abrogation de la convention numéro 097538 du 13/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180898/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Dénonciation de la CCT du 12/09/2018 relative aux eco-chèques électroniques - abrogation de la convention numéro 147655 du 12/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180899/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 12/09/2018 relative aux eco-chèques électroniques (parcs et jardins) - abrogation de la convention numéro 148352 du 12/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180900/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale se compose de la création et de l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 30/07/2003 fixant les conditions dans lesquelles le travail de nuit peut être exécuté (parcs et jardins) - abrogation de la convention numéro 067516 du 30/07/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180901/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'aménagement et l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 16/01/2020 relative au travail le samedi (parcs et jardins) - abrogation de la convention numéro 157432 du 16/01/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180902/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 04/02/2016 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - abrogation de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180903/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 11/03/2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs - abrogation de la convention numéro 158179 du 11/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180904/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Dénonciation de la CCT du 05/05/2021 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs (parcs et jardins) - abrogation de la convention numéro 165637 du 05/05/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180905/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 13/11/2019 relative aux vêtements de travail - abrogation de la convention numéro 155832 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180906/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : CCT en application de l'art. 27 de la loi du 05/12/1968 organisant l'extension du champ de compétence de la CP 145 aux employés de la CP 200 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180907/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Dénonciation de la CCT du 25/09/2018 relative aux éco-chèques électroniques - abrogation de la convention numéro 147651 du 12/09/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180908/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Dénonciation de la CCT du 22/10/2019 relative aux éco-chèques électroniques (lin) - abrogation de la convention numéro 155828 du 22/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180909/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs ayant pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Dénonciation de la CCT du 04/07/2019 relative à l'indexation des salaires - abrogation de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 02/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180910/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Dénonciation de la CCT du 04/07/2019 relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas - abrogation de la convention numéro 153339 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180911/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 29/04/2013 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail - abrogation de la convention numéro 115005 du 29/04/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180912/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 11/03/2020 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs - abrogation de la convention numéro 158177 du 11/03/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180913/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dénonciation de la CCT du 13/11/2019 relative aux vêtements de travail - abrogation de la convention numéro 155818 du 13/11/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180914/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : CCT en application de l'art. 27 de la loi du 05/12/1968 organisant l'extension du champ de compétence de la CP 144 aux employés de la CP 200 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180915/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180916/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (lin) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180917/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180918/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière (lin) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180919/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180920/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (lin) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180921/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180922/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (lin) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180923/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180924/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (lin) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180925/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180926/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180927/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occaisonnel - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180928/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique - Travailleurs sous contrat intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art 60, § 7 de la loi organique des CPAS du 8/07/1976 et occupées dans le cadre de l'art 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail, travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale... - journalistes professionnels agréés au cours de la période prise encompte pour une pension légale complémentaire pour journalistes professionnels agréés, coopérants des organisations non gouvernementales belges qui opèrent à l'étranger et pour qui il existe une affiliation àl'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, travailleurs non assujettis à l'ONSS qui effectuent occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 - exécution de la convention numéro 103901 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180929/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180930/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, longue carrière (2023-2024) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180931/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, longue carrière (2025-2026) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180932/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd(2023-2024) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180933/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, métier lourd(2025-2026) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180934/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (2023-2024) - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180935/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 28/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (2025-2026) - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180936/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180937/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180938/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180939/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180940/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180941/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180942/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180943/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180944/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises s'occupant de l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180945/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail (parcs et jardins) - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180946/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180947/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180948/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180949/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/03/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180950/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Régime général de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180951/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Plan de formation et droit à la formation des travailleurs - remplacement de la convention numéro 145001 du 25/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180952/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd 35 ans - 60 ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180953/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 27/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Ouvriers des employeurs déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 et apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - longue carrière - 40ans - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180954/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180955/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -...centres de revalidation (à l'exclusion de celles avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 5, § 1,I,5° de la loi spéciale du 08/08/1980 de réformes institutionnelles: - relevant de la compétence de la Région wallonne - hors du champ d'application : - Communauté germanophone - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -...collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991 à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -...travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Région wallonne (Communauté germanophone exclue) - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180956/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - champ d'application : - Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,... -...centres de revalidation (à l'exclusion de celles avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art. 5, § 1,I,5° de la loi spéciale du 08/08/1980 de réformes institutionnelles: -...relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - Travailleurs sous contrat de travail intérimaire, travailleurs sous contrat de vacances, d'étudiant ou FPI, apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée,... -...collaborateurs dans le cadre du travail assisté et personnes occupées dans le cadre de l'art. 60, § 7 de la loi organique des CPAS et occupées dans le cadre de l'art. 78 de l'AR du 25/11/1991 à moins qu'il ne soit question d'un contrat de travail,... -...travailleurs qui exercent des activités alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale, médecins-employés qui suivent la formation de médecin spécialiste et qui sont soumis à un assujettissement restreint par des employeurs hôpitaux du secteur privé - objet : Engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la commission communautaire commune - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180957/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180958/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180959/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2024 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180960/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans travail de nuit, métier lourd ou secteur de la construction et incapacité de travail - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180961/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180962/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 12/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180963/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 17/07/2023. - objet : Dissolution et liquidation du fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse - exécution de la convention numéro 053836 du 10/12/1999 - durée de validité : à partir du 21/06/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180964/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180965/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180966/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180967/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180968/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2025 - numéro d'enregistrement : 180969/CO/1520100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/06/2023, déposée le 29/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - champ d'application : - Institutions dont le siège social est établi en Région flamande et institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180970/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Détermination du remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service - modification de la convention numéro 094368 du 26/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180971/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180972/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180973/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180974/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180975/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit/métier lourd/la construction - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180976/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180977/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - ouvriers - exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/06/2025 - numéro d'enregistrement : 180978/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180979/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Dispense de disponibilité adaptée 2025-2026 - durée de validité : du 01/01/2025 au 31/12/2026 - numéro d'enregistrement : 180980/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 19/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 171518 du 21/12/2021 - modification de la convention numéro 179370 du 03/04/2023 - durée de validité : à partir du 01/07/2023, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 180981/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 15/06/2023, déposée le 28/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - hors du champ d'application : - Personnel saisonnier et occasionnel - objet : Dénonciation de la CCT du 01/12/2011 relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués - abrogation de la convention numéro 162733 du 10/12/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 180982/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/07/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 180983/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 180984/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Primes d'encouragement flamandes - durée de validité : du 01/07/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 180985/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Conditions salariales et de travail - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 180986/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Groupes à risque et emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 180987/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 21/06/2023, déposée le 30/06/2023 et enregistrée le 18/07/2023. - objet : Groupes à risque et emplois-tremplins - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/09/2023 - numéro d'enregistrement : 180988/CO/1260000.