Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023042718 source service public federal mobilite et transports Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit type loi prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023043034 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de second membre suppléant néerlandophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements En application de l'article 30, troisième alinéa, de la loi du 18 juillet 1991 organique du cont(...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023010214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023010215 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023015367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023020016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023020017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi d'un jour de congé supplémentaire type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 29/06/2023 numac 2023031140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023020018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération, modifiée par la convention collective de travail du 24 octobre 2011, la convention collective du travail du 20 décembre 2017 (n° 144857) et la convention collective du 3 décembre 2019 (n° 156128) (1) type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023041237 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant promotion d'un membre du Bureau fédéral du Plan au grade de premier chargé de mission type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023041236 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Arrêté royal portant renouvellement des mandats de deux membres du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023041279 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Lieven JACOBS, attaché au Service Public Fédéral Mobilit(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime de RCC travailleurs moins valides type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative au rappel hors planning et aux règles de planning , la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative au pool flexible (convention collective de travail n° 157030/CO/317) et la convention collective de travail du 19 janvier 2022 relative aux frais de transport (convention collective de travail n° 172551/CO/317) (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux heures supplémentaires volontaires (1) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail "clause de sécurité d'emploi" type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, portant interprétation de l'article 2 de la convention collective de travail du 11 mai 2022 relative au revenu minimum moyen garanti (1) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023202906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023042619 source service public federal justice Arrêté ministériel portant une réduction du pourcentage de la contribution des notaires au fonds notarial type arrêté ministériel prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telles que visées à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023042713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023031447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023042719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'aide parcours de développement bloqués

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2021 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, en ce qui concerne l'augmentation du quota d'entrée pour la formation de médecine type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023043316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants au tribunal de première instance d'Anvers et de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23047 Le nombr(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023041272 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice mars 2023 Moyenne

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023043001 source autorite de protection des donnees Recrutement de conseillers juridiques francophones et **** statutaires et constitution de 2 réserves de recrutement au sein de l'Autorité de protection des données - 2023 A1/2/F et 2023 A1/2/N (réserve ****(...) L'Autorité de protection des données (ci-après ****) procèdera dans le courant du mois de septembre (...)

document

type document prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203245 source service public de wallonie Environnement Par décisions du 2 mai 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. COGETRINA LOGISTICS, sise rue de la Terre à Briques 18 à 7522 Marquain est agréée en qualité de collecteur et de transpo(...) Par décision du 2 mai 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. HYDR(...) type document prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203350 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs juridiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire. - Numéro de sélection : ANG23188 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203252 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT Talents. - Service Management (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23113 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2023. Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203358 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Responsables de l'équipe de contrôle (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ315 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2023. L(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 29/06/2023 numac 2023203384 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires Spending Reviews (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Synergie. - Numéro de sélection : REQ401 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 6 mois.
^