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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2023

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loi

type loi prom. 12/07/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023030866 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023041855 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale (1) type loi prom. 23/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042461 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type loi prom. 28/04/2022 pub. 08/06/2023 numac 2023042490 source service public federal interieur Loi portant le livre 1er "Dispositions générales" du Code civil. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/04/2019 pub. 08/06/2023 numac 2023042492 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le cumul entre une pension au taux ménage et une pension dans le chef de l'autre conjoint. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023042547 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Aspegic Injectable 500 mg sol. inj. i.m./i.v. flac. + amp. 6 x 500 mg + 6 x 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi (...) Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2023 portant exécution de l'article 12septies, alinéa 2, de la loi (...) type loi prom. 25/10/2018 pub. 08/06/2023 numac 2023042491 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande type loi prom. 16/03/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023042596 source service public federal interieur Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Traduction allemande type loi prom. 15/06/2020 pub. 08/06/2023 numac 2023042564 source service public federal interieur Loi relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/05/2019 pub. 08/06/2023 numac 2023042622 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 04/02/2020 pub. 08/06/2023 numac 2023042628 source service public federal interieur Loi portant le livre 3 "Les biens" du Code civil Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023020045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023040406 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 4 décembre 2022, Madame Caroline Vermeulen, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République d'Autriche, est accréditée en la même qualité dans la République sl Elle est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat. Par arrêté(...) type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042533 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/01/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023042609 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/05/2017 pub. 08/06/2023 numac 2023042610 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur CLERINX Paul à la fin du mo La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 31/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023202650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 31/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023202568 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Madame VAEL Marianna à la fin du mois d' La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023040355 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civil. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/02/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023041573 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 27/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier suppléant auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023042409 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2022-0067-A Par arrêté ministériel du 10 mai 2023 est octroyée à la SA Storm Gent 3 une autorisation individuelle pour l'établissement d'un parc éolien d'une puissance de 3 type arrêté ministériel prom. 02/06/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023202821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 31 mai 2023, la SA Verhelst Aannemingen (n° BCE 0405.262.931), Oudenburgs(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023042693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/04/2023 pub. 08/06/2023 numac 2023202953 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service Inspectorat et Sols au sein de Bruxelles Environnement

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023042621 source service public federal interieur Circulaire relative aux nuisances dans les zones et domaines récréatifs Groupe cible : gouverneurs de province, autorités locales et gestionnaires de domaines récréatifs I. Introduction La présente circulaire remplace la circulaire du 23 j Cette circulaire vise à soutenir une politique de sécurité intégrale et intégrée afin de prévenir e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202902 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Finance Officers (niveau A1) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202954 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés bien-être au travail (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23211 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés bien-être au travail (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret spécial

type décret spécial prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023031130 source service public de wallonie Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023203013 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23199. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/5/2023. La date limite d'inscrip(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023041586 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 march 2022, Madame Stéphanie DE BONTRIDDER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 octobre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023042602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2023, Monsieur Geoffrey STONS est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2023, Madame PRUD'HOMME Julie est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur GRENIER Pierre dont elle achèvera

document

type document prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la cour du travail de Bruxelles : Greffiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23045 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avert(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/06/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A) francophones pour la CAAMI. - Numéro de sélection : AFG22382 Ladite sélection a été clôturée le 10/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023202958 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires pour le Parquet du Brabant Wallon (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23029 Le nombre de lauréats s'élève à 1.(...) Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type document prom. -- pub. 08/06/2023 numac 2023203014 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de comptables (niveau B) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23145 Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 26/5/2023. La date limite d'inscription de la fon(...)
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