2 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Le Ministre du Travail, Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, § 1septies, inséré par la loi du 25 avril 2014, et § 1octies, inséré par la loi du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'article 58, § 2, 1°, et l'article 138, alinéa 1er, 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 30 mars 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 18 avril 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 21° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, inséré par l'arrêté royal du 30 juli 2022, les mots « du 16 decembre 2022 » sont insérés entre le mot « loi » et le mot « portant ».

Bruxelles, le 2 juin 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE