REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et des monuments et sites tels que visés à l'article 6, § 1er, I, 1° et 7° de la loi spéciale;

Vu l'article 301 du Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1er et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, 7 mars, 18 juillet et 5 septembre 2013, 7 mai 2015, 15 juin et 19 juillet 2017, l'article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean;

Vu les décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean du 19 décembre 2022 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Madame Aurélie DE MAERE et Messieurs Erdem COLAK et Kleg SHEMA pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018: ? Madame Aurélie DE MAERE; ? Monsieur Erdem COLAK; ? Monsieur Kleg SHEMA.

Art. 2.Il est supprimé à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2018: ? Monsieur David DIRCKX; ? Madame Roxanne KLECZKO; ? Madame Godelieve DE COSTER.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Madame Aurélie DE MAERE et Messieurs Erdem COLAK et Kleg SHEMA, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Molenbeek-Saint-Jean ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2023.

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et des monuments et sites, S. GATZ