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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2023

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loi

type loi prom. 31/07/2020 pub. 07/04/2023 numac 2023030638 source service public federal interieur Loi portant dispositions urgentes diverses en matière de justice. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023030933 source service public federal finances Loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie. - Avis rectificatif type loi prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023040077 source service public federal securite sociale Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022204986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022205223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 13/10/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022205986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023030532 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, C., et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030806 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 mars 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Van Damme B., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifiq - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Janssens S., président de chambre à la cour d'appe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030817 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Salens S., auditeur de division près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée au mandat d'auditeur du travail prés de cet aud Elle est nommée substitut général près la cour du travail de Mons et cette nomination ne sera exerc(...) type arrêté royal prom. 27/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023030820 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 17 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040793 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 08/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041357 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041358 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal visant à modifier l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 28/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041317 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'imputation du congé de deuil type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mars 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Peter VAN BOGAERT Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand Il porte Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2020. Par le même arrêté royal est nommé : type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21mars 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Erwin CALLEBAUT Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2018. Par le même arrêté royal est nommé (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023015072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 17/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023040183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023040901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 20/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023201793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030813 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2023, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivant « L'article 2.5.6.0.2, § 1 er , 2°, du Code flamand de la fiscalité, tel qu'il était(...)

décret

type décret prom. 23/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023030909 source service public de wallonie Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus type décret prom. 24/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041429 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement hybride dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043077 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2022, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 21.223.344,18 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043173 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.622.707,95 EUR. visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/12/2022 pub. 07/04/2023 numac 2023010129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle cadastrée dans la 11ème division de Schaerbeek, Section C, n° 151a, située à Schaerbeek, rue Colonel Bourg type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043172 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.156.127,29 EUR. visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2022 pub. 07/04/2023 numac 2022043174 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une dotation de 35.639.000,00 EUR visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2022

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023015064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de 12 profils de métier et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023015068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023015070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023015069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041430 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des secrétaires de la chambre de recours" type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041508 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2021 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041512 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041551 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie des briques Commission paritaire de l'industrie des briques. Par arrêté du Directeur général du 3 mars 2023, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2023, qui produit ses effets le 1 er février 2(...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030812 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision n° 1716 du 16 février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mars 2023, la chambre d'appel de l'Institut professionnel des agents immobili « 1. L'article 17 de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier viole-t-(...) type avis prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030814 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 27 février 2023, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 14 mars 2023, le Tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost, a « L'article 65/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, inséré (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2022042926 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 12/10/2022, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à CENERGIE S.C. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001575034. Par décision de Bruxelles Environnement du 16/01/2(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201787 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Informatiques (niveau B) francophones pour le Service fédérale des pensions. - Numéro de sélection : AFG23081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Une(...) type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201861 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsable majeur bureau de paiement Bruxelles (niveau A3) néerlandophones pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG21299 Ladite sélection a ét(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de attachés aux marchés publics (niveau A2) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG22406 Ladite sélection a été clôturée le 09/1(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201869 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables du service ICT (niveau A4) francophones pour Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Numéro de sélection : AFG23119 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers technique en mécanique - Rocourt (niveau B), francophones, pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23114 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/04/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2022042930 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 09/08/2022, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets et de sous-produits animaux a été octroyé à ANACO S.P.R.L. L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001832254. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023030834 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont est à réaménager

erratum

type erratum prom. 30/04/2021 pub. 07/04/2023 numac 2023041378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201649 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal. ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 202 ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'ex(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023040626 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, Monsieur Daan VAN HEESCH, est nommé agent de l'Etat dans la classe SW1 à la Bibliothèque royale de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023041097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2023 : 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Magn·s Rósinkrans MAGNUSSON, Consul honoraire de Belgique à Reykjavik, à parti 2. Monsieur Gunnar HARALDSSON est nommé, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belgique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201977 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201979 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. THERVILLE Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in-vitro 1. Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scie La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission p(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023041105 source comite permanent de controle des services Recrutement d'un gestionnaire de dossiers **** pour la Section plaintes Contexte Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de re(...) Le Comité permanent P entend ainsi contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023015007 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0157 A dater du 20 octobre 2022, la décision de délégation de compétence et de signatur I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023030818 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance Flandre orientale. Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 février 2023, a désigné Mme Cottiels M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, comme vice-président, pour type document prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023040007 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0994 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201645 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 7 mars 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément au système d'épuration individuelle présenté par la société REMACLE SA, sise rue Sous-la-Ville 8, à 5150 Floriffoux, s Par décision administrative du 7 mars 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE oc(...) type document prom. -- pub. 07/04/2023 numac 2023201730 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en planification du personnel et budget (niveau B) néerlandophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/(...) 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