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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...)

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service public federal securite sociale
numac
2023201977
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07/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE WOLF Françoise, membre effectif et à Mme LUCET Catherine et M. LAASMAN Jean-Marc, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. LAASMAN Jean-Marc, en qualité de membre effectif et Mme HENDERICK Judith et M. COOLS Pierre, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme DE WOLF Françoise et de Mme LUCET Catherine et M. LAASMAN Jean-Marc, dont ils achèveront le mandat.

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