SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Salens S., auditeur de division près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée au mandat d'auditeur du travail prés de cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans.

Elle est nommée substitut général près la cour du travail de Mons et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2023, - M. Polet M., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles et juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Jette. - Mme Simeons V, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier et du deuxième canton d'Anderlecht.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).