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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2022
publié le 07 avril 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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ministere de la communaute francaise
numac
2023040183
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07/04/2023
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22/12/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant que Madame Marine Libert ne travaillant plus pour les services de la Culture de la Province de Namur, elle a perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée ;

Qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Pascale Thelen devient effectif ;

Considérant que Madame Natacha Wallez ayant intégré le quatuor de personnes habilitées à représenter une fédération professionnelle au sein des Chambres de Concertation dont celle-ci est membre, elle doit être considérée comme démissionnaire d'office de la commission en application de l'article 4 § 1er, 3° ;

Qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Alain Devalck devient effectif ;

Considérant cependant le souhait de l'intéressé de démissionner également de la commission ;

Considérant qu'en raison du décès de Monsieur Philippe Luyten le 10 novembre 2022, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Monsieur Stéphane Arcas devient effectif, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de trois ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :

a) cinq issus de services culturels des différentes provinces francophones

Béatrice Agosti (Hainaut) Pascale Thelen (Namur) Jean Michel (Liège) Frédéric Philipin (Luxembourg) Thierry Pierre (Brabant wallon)

Valérie Formery (Hainaut) /

b) quatre issus d'un centre culturel reconnu

Justine Constant Frédéric Mazzochetti Magali Dereppe Valérie Lossignol

/ Denis Lefèvre Samia Ait Oussaid Maud Mallet

c) un issu des services culturels de la Commission communautaire française

Barbara Lenain

Janine Le Docte

d) six exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue

Jérôme Wyn Bruno Wynands Myriam Masson Carine Dechaux Edith Grandjean Bernard Michel

/ Samuel Nicolaï Nathalie Lourtie Amik Lemaire /

2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :

a) deux exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui

Marie-Christine Jadot Cécile Paul


b) dix exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale

Damien Beun Mathieu Courtoy David Francq Guy Marchal Laurence Moussiaux Isabelle Peeters Anne-France Stimart Nicolas Fanuel Roseline Lemaire Emilie Herman

/ Carine Remery

c) un exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante


Bénédicte Dochain


d) un exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale


Michèle Dubois


e) un titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication

Emilie Garcia Guillen


f) un en multimédia

Thomas Pauly

Savinien Peeters

3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur


Astrid De Hults Valentine Coppens Véronique Swennen Pierre Bottequin Martine Conart Béatrice Martin Stéphan Surin Salim Haouach Bénédicte Dujardin Marie Batteux Marie-France Bouvy Frédéric Mariage Gilles Bogarts Nacer Nafti Jean-Marie Xhonneux Pierre Ernoux Paula Fuks Loti Piris Nino Fabrice Vandersmissen Fabrice Imbert

/ Myriam Bossuroy Joseph Bodson Reine-Thérèse Raskin Jean-Pierre Crenier Alain Lackner Jérémy Lépine /

4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :

a) à l'éducation permanente

Céline Martin

Caroline Coco

b) aux musées et autres institutions muséales

Caroline Wintgens

Jacques Toussaint

c) à l'enfance et la jeunesse


d) aux lettres et au livre


e) aux arts de la scène

Mélanie Verscheure


f) aux arts plastiques

Stéphane Arcas


g) à l'audiovisuel et au cinéma

Gauthier Jacquinet

Sarah Martin

Pierre Etienne


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2022.

Ministre de la Culture, B. LINARD

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