publié le 07 avril 2023
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. THERVILLE Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023201979
- pub.
- 07/04/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CIPRIETTI Olivier.
Par le même arrêté, M. THERVILLE Sébastien, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentant du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, en remplacement de M. CIPRIETTI Olivier, dont il achèvera le mandat.