Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2023

Pouvoirs locaux ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal. ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 202 ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2023201649
pub.
07/04/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal.

ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal.

ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal.

ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2018 votés en séance du 8 novembre 2022 du conseil communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 15 décembre 2022 du conseil communal.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 24 janvier 2023 du conseil communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2021 votés en séance du 9 novembre 2022 du conseil communal.

NEUPRE Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 14 décembre 2022 du conseil communal.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 28 décembre 2022 du conseil communal.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 2 février 2023 du conseil communal.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2023 approuve le budget initial pour l'exercice 2023 voté en séance du 23 janvier 2023 du conseil communal.

^