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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2023

Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mars 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Peter VAN BOGAERT Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand Il porte Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2020. Par le même arrêté royal est nommé :

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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07/04/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mars 2023 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Peter VAN BOGAERT Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2020.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur André FLAMAND Conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 24 janvier 2021.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Jean-Benoît SCHEEN Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2021.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Pierre VANASSCHE Juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut Il prend rang dans l'Ordre à dater du 7 juillet 2018.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Monsieur Baudouin FERRANT Juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juin 2019.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne: Madame Fabienne LAMONT Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2021.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Frank VOLS Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2021.

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