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M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2023

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loi

type loi prom. 25/11/2018 pub. 06/04/2023 numac 2023030724 source service public federal interieur Loi modifiant le livre I « Définitions » et le livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel. - Traduction allemande type loi prom. 17/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030779 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants type loi prom. 20/09/2018 pub. 06/04/2023 numac 2023041095 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2022 pub. 06/04/2023 numac 2022042931 source region de bruxelles-capitale Arrêté royal portant démission et nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de rémunération ou de travail type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023040776 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 février 2023 le nommé Baert, Illiah Rosita, né à Ostende le 31 juillet 2014, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "Wuyts". Par arrêté royal du 12 févri Par arrêté royal du 12 février 2023 Monsieur De Dobbelaer, Vincent, né à Louvain le 16 décembre(...) type arrêté royal prom. 20/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030791 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023040779 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 février 2023 Madame Huyghe, Chantal Cecile, née à Furnes le 21 juin 1978, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "Thomas". Par arrêté royal du 12 févrie et Mademoiselle Lambregts, Catho, née à Brasschaat le 19 février 2019, demeurant à Brecht, sont aut(...) type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023040808 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 30/10/2022 pub. 06/04/2023 numac 2023041079 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023041395 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Marc VANDENBOSSCHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et App Monsieur Marc VANDENBOSSCHE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 15/11/2021 pub. 06/04/2023 numac 2023041151 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'indemnité de mobilité type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers FILLIN « dénomination de la cp », relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers » type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au congé pour motif familial impérieux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023010148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4, Agrément enleveurs d'amiante Par arrêté ministériel du 29 mars 2023, la SA Aclagro (n° BCE 0415.256.901), Industrieweg 74 à 9032(...)

arrêt

type arrêt prom. 24/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041088 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2023 de l'Office national de sécurité sociale type arrêt prom. 08/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041591 source service public federal securite sociale Arrêté du comité général de gestion fixant le plan du personnel 2023 de Fedris. - Addendum

décret

type décret prom. 23/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023201881 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041249 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023040883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dérogation générale relative au paiement des primes de naissance aux ressortissantes ukrainiennes ou aux personnes assimilées bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de l'article 2.1 de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041587 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les technologies orthopédiques. Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses Madame Anneke VERMOENS, à Lokeren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'empl(...)

circulaire

type circulaire prom. 05/06/2007 pub. 06/04/2023 numac 2023041298 source service public federal interieur Circulaire GPI 60 concernant la pondération des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique des services de police. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201776 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques MRP-DCP-NP. - BFG22281 Il y a 2 lauréats Ladite séle(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201771 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Assistants sociaux (niveau B) francophones pour Office Central d'Action Sociale et Culturelle du ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201775 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Gestionnaires de dossiers scientifiques MRP-DCP-NP (m/f/x). - BNG22276 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201777 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : AFE23003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201823 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de heads of strategy A4 (niveau A4) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : MFG23015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts Sharepoint (niveau B) néerlandophones pour le le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23178 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023040926 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 12 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...) type autorisation prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023040957 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenp type autorisation prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023041141 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2022042929 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de déchets animaux Par décision de Bruxelles Environnement du 28/02/202, l'enregistrement comme transporteur de déchets animaux de catégorie 2 a été octroyé à NEIRYNCK Pieter . Par décision de Bruxelles Environnement du 15/03/2022, l'enregistrement comme transporteur de d(...) type enregistrement prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2022042927 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme collecteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27/08/2015, MARKETING AND COMMERCIAL ASSISTANCE RECYCLING S.P.R.L. a été enregistrée comme collecteur(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/DA-C/001420945 Par décision de Bruxelles Environnemen(...) type enregistrement prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2022042928 source region de bruxelles-capitale Enregistrement comme centre de stockage de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 25/09/2015, l'enregistrement comme centre de stockage de déchets animaux de catégorie 3 a été octroyé à MARKETING L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-CS /001421109.

erratum

type erratum prom. 05/01/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041528 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP235 DIT « Savonnerie Pollet » à Tournai

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023041592 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Namur procèdera à la désignation d'un fonctionn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201514 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide de réviser le statut administratif du personnel communal par l'ajout dans l'annexe 1 ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201769 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2023, qui entre e Par le même arrêté, sont nommés membres audit Groupe de direction : - au titre de représentants(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201838 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Personnel. - Nomination de Monsieur Guy Van Laethem comme administrateur général adjoint ad interim Par arrêté ministériel du 15 février 2023, qui entre en vigueur le 15 février 2023, Monsieur Guy Van L Le remplacement temporaire peut être prolongé avec l'accord de la personne concernée. Conforméme(...)

document

type document prom. 15/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023030766 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL Terrassements Christophe GERON l'enregistrement n° 2023/876/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201662 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Stagiaires de la carrière extérieure (niveau A1) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22384 Vous pouvez poser votre candida(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs techniques (niveau C) néerlandophones pour l' Institut Belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/04/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201739 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le parquet de Bruxelles : Experts gestionnaire système (m/f/x). - BFG23023 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/04/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201831 source service public de wallonie Aménagement foncier rural. - Code wallon de l'Agriculture. - Article D.269, § 1 er . - Remplacement des secrétaires effectifs et/ou suppléants des Comités d'aménagement foncier « ATH-BRUGELETTE », « ERNEUVILLE », « PERUWELZ », « ROUVR Mme Geneviève SIMON, Graduée à la Direction de l'Aménagement foncier rural du Service Public de Wal(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201808 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Secrétaires au parquet de Mons (m/f/x). - BFG23024 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/04/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201855 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts financiers (niveau B) francophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG23014 Ladite sélection a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 57. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23062 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201877 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs sensibilisation éducation à la sécurité routière (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ254 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201904 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Laborantin en analyses alimentaires (niveau C1) néerlandophones pour Service public régional Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ260 Ladite sélection a été clôturée le 22/03/2023. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201974 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers HRM (niveau A3) néerlandophones pour le Service d'appui du Collège des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BNG23011 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. Il n'y a pas de liste spécifique(...) type document prom. -- pub. 06/04/2023 numac 2023201985 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs A4 Service Simplification adminsitrative (niveau A4) francophones pour le SPF Stratégie & Appui. - Numéro de sélection : MFG23003 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2023.
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