Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenp

source: service public federal interieur

numac: 2023040957

pub.: 06/04/2023

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenpeace » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte à domicile de dons via un ordre permanent de domiciliation bancaire, dans tout le pays, du 2 mai 2023 au 31 octobre 2023 inclus.

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenp
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 27 mars 2023 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Greenp

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