SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale. - Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 29 octobre 2022, Madame Anneke VERMOENS, à Lokeren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, en remplacement de Monsieur Philippe SCHOTTE, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 2 décembre 2022, Madame Francine DELMOTTE, à Namur, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Didier DUBOIS, à Anhée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 6 décembre 2022, Monsieur Abdelhafid EL KADI, à Boom, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Luc DEBAST, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 13 décembre 2022, Madame Hanne DEMUZERE, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Madame Mounya MEHDAOUI, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 13 décembre 2022, Monsieur Abdel MAKHOUKH, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Monsieur Abdelhafid EL KADI, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 21 décembre 2022, Madame Annelies VERTONGEN, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de Monsieur David JOLY, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Maxime BRUGGEMAN, à Ath, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de Monsieur Rudy KOWAL, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Matthias VANDAMME, à Lievegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Madame Kristel NEERINCKX, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Tamara SAEY, à Buggenhout, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre supplént de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en remplacement de Madame Ineke HAEGEMANS, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Evi VAN DER BRACHT, à Grammont, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023 : Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Steven LANDRIES, à Renaix, et Madame Evi VAN DER BRACHT, à Grammont, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Madame Vera DE NORRE, à Melle, et Monsieur Marnix SANDRAP, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023 : Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, et Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement respectivement de Messieurs Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, et William VAN ERDEGHEM, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Hans DESMET, à Ostende, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Vera DE NORRE, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Gunther VAN SANT, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Hans DESMET, à Ostende, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Cédric CLAEYS, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Luc DEBAST, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur

Commission paritaire de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023 : Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile, en remplacement de Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Steven LANDRIES, à Renaix, et Gunther VAN SANT, à Kontich, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Madame Luc STEVENS, à Lichtervelde, et Madame Vera DE NORRE, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023 : Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Evi VAN DER BRACHT, à Grammont, membre suppléant de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Madame Godelieve DE PRETER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Vinciane MORTIER, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Evi VAN DER BRACHT, à Grammont, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Christine ENGELS, à Lanaken, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Madame Ilse VAN ATTENHOVEN, à Diest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Isabelle STANDAERT, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Madame Cora DE GREEF, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui produit ses effets le 3 février 2023, Monsieur Matthias VANDAMME, à Lievegem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Madame Kristel NEERINCKX, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, en remplacement de Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023: Monsieur Maarten VLYMINCK, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Gieljan VAN MELLAERT, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Daisy TRENSON, à Maldegem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Carl DE CLERCQ, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Isabelle STANDAERT, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Madame Cora DE GREEF, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Tim VAN TONGERLOO, à Niel, est nommé, en qualité de représentant de organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de Monsieur Gerrit GOOS, à Kasterlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Sebastien DELFOSSE, à Wemmel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Philippe LACROIX, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023: Madame Ellen SLEEUWAERT, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Madame Inge PAESHUYS, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Ben BELLEKENS, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Koen DE KINDER, à Puurs-Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Jeanne MAILLART, à Pecq, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de Monsieur Marouan BOUFDAN, à Koekelberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Madame Pauline VAN CUTSEM, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Madame Germaine NZUANZU MUWANA, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 27 janvier 2023, qui entre en vigueur le 3 février 2023, Monsieur Frédéric HORSCH, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Madame Mathilde HAUZEUR, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.