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Arrêté Royal du 11 octobre 2022
publié le 06 avril 2023

Arrêté royal portant démission et nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues

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region de bruxelles-capitale
numac
2022042931
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06/04/2023
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11/10/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination du président et du président suppléant de la Commission des psychologues


Par arrêté royal du 11 octobre 2022, est accordée à monsieur Joris Lagrou démission honorable de sa fonction de président de la Commission des psychologues.

Par le même arrêté, est accordée à Madame Annick Baudri démission honorable de sa fonction de président suppléant de la Commission des psychologues.

Par le même arrêté Madame Leen Desticker est nommée comme président de la Commission des psychologues pour un terme de quatre ans.

Par le même arrêté Madame Pascale Lauwereys est nommée comme président suppléant de la Commission des psychologues pour un terme de quatre ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation contre cette décision peut être introduite auprès du Conseil d'Etat. La requête est datée, signée, et doit être accompagnée du nombre requis de copies certifiées conformes et d'une copie de la décision contestée, et contient : ? l'intitulé `requête en annulation' si elle ne contient pas en outre une demande de suspension ; ? les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante et, le cas échéant, le domicile élu ; ? l'objet du recours et un exposé des faits et moyens ; ? les nom et adresse de la partie adverse.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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