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Erratum du 05 janvier 2023
publié le 06 avril 2023

Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023041529
pub.
06/04/2023
prom.
05/01/2023
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


5 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. - Erratum


Au Moniteur belge du 17 mars 2023, n° 85, acte n° C - 2023/40640, page 32146, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - dans le titre de l'arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, remplacer les mots « 5 janvier 2023 » par « 8 février 2023 » ; - après l'article 2, remplacer les mots « Donné à Bruxelles, le 5 janvier 2023 » par les mots « Donné à Bruxelles, le 8 février 2023 ».

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