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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 19/01/2023 numac 2023030351 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

erratum

type erratum prom. 05/01/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. - Erratum

document

type document prom. 05/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023030284 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TERRASSEMENT ET CONSTRUCTION DE GOUY l'enregistrement n° 2023/1232/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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