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M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 19/01/2023 numac 2023030351 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 05/01/2023 pub. 17/03/2023 numac 2023040640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

erratum

type erratum prom. 05/01/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/01/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023205730 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone

document

type document prom. 05/01/2023 pub. 15/02/2023 numac 2023030284 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TERRASSEMENT ET CONSTRUCTION DE GOUY l'enregistrement n° 2023/1232/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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