5 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant le règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 24, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 57;

Vu la proposition de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone du 21 décembre 2022;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le règlement de procédure disciplinaire mentionné à l'article 24, § 1er, alinéa 2, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe sous la forme d'un modèle de règlement de procédure.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS ANNEXE Règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 5 janvier 2023 fixant le règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone.

Eupen, le 5 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS