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Arrêté Ministériel
publié le 06 avril 2023

Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide de réviser le statut administratif du personnel communal par l'ajout dans l'annexe 1 ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 (...)

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service public de wallonie
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2023201514
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06/04/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide de réviser le statut administratif du personnel communal par l'ajout dans l'annexe 1 du statut, de l'emploi de « Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme (CATU) de niveau B1 », de l'emploi d' « Encadrant psycho pédagogique » de niveau D4, de l'échelle B4 - Accès exclusivement par promotion pour l'emploi « Direction de Milieu d'Accueil de la Petite Enfance de 0 à 3 ans » de niveau B1 et par le remplacement des termes « CWATUPE » par CODT ».

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'intégrer l'échelle barémique B4 au statut pécuniaire du personnel communal.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'abroger son règlement du 29 mars 2011 relatif aux « Modalités de remboursement de monture de lunettes » et de le remplacer par le règlement relatif aux « Modalités de remboursement de lunettes pour les travailleurs porteurs de lunettes pour tout défaut de la vision qui trouverait sa cause dans des conditions de travail ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 février 2023 approuve la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour les membres du personnel contractuel.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide de modifier l'article 14 du chapitre IV - Evolution de carrière et d'insérer l'échelle B4 au chapitre VII - Echelles de traitement - pour le personnel administratif et de soins du statut pécuniaire du personnel communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2023 approuve la délibération du 23 janvier 2023 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide d'ajouter les dispositions relatives à l'accès à l'échelle B4 dans l'annexe du statut administratif fixant les conditions particulières de recrutement et de promotion.

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