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M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2023

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loi

type loi prom. 20/07/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023010020 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination en ce qui concerne le motif de discrimination fondé sur l'état de santé. - Traduction allemande type loi prom. 30/07/2018 pub. 09/03/2023 numac 2023030419 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/03/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023030500 source service public federal interieur Loi relatif au fonctionnement et à l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (1) type loi prom. 09/12/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040607 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne son application aux assemblées de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande. - Traduction allemande type loi prom. 12/12/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040627 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040669 source service public federal interieur Loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 et modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 14/08/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040671 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et visant à élargir les conditions de nomination des greffiers du Comité R et du Comité P. - Traduction allemande type loi prom. 10/05/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040696 source service public federal interieur Loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 09/03/2023 numac 2022034810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022205358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 3/10/2022 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alfred VOLCKAERTS, conseiller général classe A4, à partir du 1 er février 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023010018 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, monsieur Pierre THOMAS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 22/01/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023010147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 09/03/2023 numac 2023010082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 3 type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023010150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023010166 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 janvier 2023 Madame Khayaouri, Elena Rouslanovna, née à Kaliningrad le 21 mai 1995, demeurant à Ranst, est autorisée à substituer à son nom celui de "Sokolova&qu(...) Par arrêté royal du 19 janvier 2023 Monsieur Ameye, Bryan, né à Anvers, district Deurne le 30 juill(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023015034 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Madame Jeusette, Laura Sabrina Emmanuelle, née à Seraing le 12 septembre 2000, résidant à Huy, est autorisée à substituer à son nom celui de « Gustin ». Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Madame Kavak, Burcu, née à Emirdag (République de Turquie) le (...) type arrêté royal prom. 24/04/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023030425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040628 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/10/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040672 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040670 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040786 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040775 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023201274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 13 juin 2022, Madame Liesbeth VAN NIEUWENHOVE, agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023201045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 060, 061 et 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201248 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 15 novembre 2022, agrée l'entreprise NIPPON EXPRESS BELGIUM NV, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0424.188.423, pour prester des services d'assistance en esc 1. L'assistance « administrative au sol et la supervision »; 4. L'assistance « fret et poste ».(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022206666 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2022 du 22 juillet 2022 Numéros du rôle : 7708, 7709, 7710, 7711, 7712, 7713, 7716, 7717, 7718 et 7719 En cause : les questions préjudicielles concernant le décret de la Communauté française du 17 juin 2021 « modifia La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 03/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040842 source autorite flamande Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023030615 source service public de wallonie Circulaire relative à la création d'hébergements touristiques

liste

type liste prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201237 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Data Privacy Specialists (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via www.talent.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023030166 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Child Focus, une Fondation d'Utilité Publique de droit belge é(...)

erratum

type erratum prom. 28/06/2013 pub. 09/03/2023 numac 2023010141 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum type erratum prom. 21/12/2022 pub. 09/03/2023 numac 2023040935 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 septembre 2022, Madame Nur DEMIRCI, est nommée agent définitif dans la (...) type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Yannicke GIJBELS, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er octobre 2022. C type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034410 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Stien DE TROIJ, est nommée agent définitif dans l(...) type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034411 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, Monsieur Jeroen DE ROECK, est nommé agent définitif dans(...) type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2022, Madame Lotte VANSTEELANT, est nommée agent définitif dan(...) type nominations prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2022034414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, Madame Katleen NICOLA, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er octobre 2022. Con

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023015039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Madame Katy LASSUY, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023040016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 27 novembre 2022 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Daniel RIBANT, ancien Conseiller en Diplomatie économique - Chambre de Commerce CBL-ACP en charge de l'An

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023010168 source region de bruxelles-capitale Offre d'emploi . - talent.brussels cherche un Talent acquisition consultant - rang B1 (m/f/x) FR Il y a 1 poste vacant au sein de la Direction Talent acquisition chez talent.brussels (B(...) Vos missions : En tant que Talent acquisition consultant, vous gérez de manière autonome (au se(...)

document

type document prom. 13/02/2023 pub. 09/03/2023 numac 2023040719 source service public de wallonie Décision octroyant à la commune de BEAUMONT l'enregistrement n° 2023/736/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023200948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes Business SAP. - Gestion Fonctionnelle des Applications (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/03/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201170 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale: Attachés inspecteurs sociaux experts (m/f/x). - BFG22222 Le nombre de lauréats s'élève à 26. Ladite s(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201226 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts soins de santé (niveau A1) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG23010 Ladite sélection a été clôturée le 23/02/2023. Le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201123 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de (niveau C1), néerlandophones, pour Bruxelles-Mobilité. - Numéro de sélection : REQ191 Ladite sélection a été clôturée le 16/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable(...) type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201246 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires (m/f/x) à l'auditorat du travail de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG23017 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 23/03/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 09/03/2023 numac 2023201296 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs en électromécanique (niveau B) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ273 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2023. Le nombre de(...)
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