publié le 09 mars 2023
Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2023010141
- pub.
- 09/03/2023
- prom.
- 28/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
28 JUIN 2013. - Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 juin 2013, le décret susmentionné a été publié à la page 41094. Dans l'article 16, alinéa 4, du texte néerlandais, une erreur d'orthographe a été constatée. Le mot « procutie-installatie » doit être remplacé par le mot « productie-installatie ».