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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2013

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loi-programme

type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 05/12/2013 numac 2013000744 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013203870 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 28/06/2013 pub. 03/04/2014 numac 2014000203 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013003219 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 11/09/2013 numac 2013027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013035643 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location

décret

type décret prom. 28/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013035608 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013035646 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocol, signé le 20 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en exécution de l'article 4, § 4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type décret prom. 28/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013035651 source autorite flamande Décret modifiant le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communauté européennes du 25 octobre 1993, en ce qui concerne la retenue et la saisie de véhicules et l'établissement de procès-verbaux type décret prom. 28/06/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013035845 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204102 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics type décret prom. 28/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013204125 source autorite flamande Décret modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une euro-vignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013035626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 29/07/2013 numac 2013035656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013036001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique relatif au réseau de transport local d'électricité

erratum

type erratum prom. 28/06/2013 pub. 17/12/2013 numac 2013022609 source service public federal securite sociale Loi-programme . - Erratum type erratum prom. 28/06/2013 pub. 09/03/2023 numac 2023010141 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum
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