loi

type loi prom. 19/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010144 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010143 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010145 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040000 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 16 septembre 2022, prise en application des articles 3 La mise en équilibre des tarifs imposée implique : - une augmentation des primes au 1er janvier (...) type loi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040002 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance Par décision du 24 octobre 2019, prise en application des articles 30 Cette décision impliquait des modifications de la garantie dans le cadre des contrats en question, (...) type loi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040001 source service public federal securite sociale Décision de mise en équilibre tarifaire en application de l'article 504. - Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Erratum Suite à la constatation d'une erreur matérielle, l'extrait Par décision du 24 octobre 2019, prise en application des articles 303, § 3 et 504 de la loi d(...) type loi prom. 08/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040689 source service public federal justice Loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'abroger la cessation de la cohabitation légale pour cause de mariage avec un tiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022204993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire en cas de régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 01/03/2023 numac 2022033861 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel pour les ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux efforts sectoriels en matière de formation type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd avec 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 (1) type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 152 et n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 07/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2022205342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 143 et n° 155 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023015208 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant par mille visé à l'article 1^erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023015209 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2023, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1^er, alinéa 1^er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1^er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023015201 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Eddy RENARD, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023015238 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 7 février 2023, Monsieur Bart RAEYMAEKERS est, suite au renouvellement de son m(...) type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à l'information précontractuelle qui est fournie au consommateur sur les diamants naturels et synthétiques type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023200927 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010102 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 52, Anvers - Puurs, situé à Puurs, à la hauteur de la borne kilométrique 30.972 type arrêté ministériel prom. 25/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.605 type arrêté ministériel prom. 10/01/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023010008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023015151 source service public federal interieur Police Fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 31 janvier 2023 sont autorisés à signer, au nom du ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police fédér - LINERS Alain ; - MAES Carlo ; - TUYPENS Sandra ; - FLAMEND Bénédicte ; - GOOSENS Rube(...) type arrêté ministériel prom. 27/05/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023201047 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 040 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 03/06/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023201054 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057 et 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201050 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092, 093 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023200996 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er février 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 février 2023, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivan « L'article 77/1 de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement viole-t-il les articles 10 et 11 (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023030294 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023030317 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2425 du College de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du College de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023030526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040603 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040608 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040609 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023040831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange " Contournement de Leuze-en-Hainaut » type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023040800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023040832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marq » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2023 pub. 01/03/2023 numac 2023201087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des guichets de crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201085 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2023, la SCL Numibel , rue Egide Van Ophem 40/C, à 1180 Bruxelles, est désignée pour le contrôle et la certification des comptes de l'Office francophone de la Format(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023200995 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2023 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201077 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 3, 6 et 8 février 2023 et parvenues au greffe les 6, 7, 8 et 9 février 2023, des recours en annulation t Ces affaires, inscrites sous les numéros 7929, 7930, 7931 et 7932 du rôle de la Cour, ont été joint(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023200923 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants opérationnels - responsables d'équipe (niveau A1) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG23054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/03/2023 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023200986 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs Sociaux (niveau B) francophones pour l' Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201009 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Superviseurs de chantier de techniques spéciales (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201031 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistantes Juridiques (niveau B) francophones pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ336 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201036 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Traducteurs (niveau A1) néerlandophones pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ301 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fon(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201111 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés Budget (niveau A2) francophones pour la Capac. - Numéro de sélection : AFG23072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023030463 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général d Par arrêté royal du 09 févier 2023, l'autorisation, accordée à SA Electrabel, pour les installation(...) type autorisation prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023040154 source region de bruxelles-capitale Commune de Berchem-Sainte-Agathe Affaires techniques. - Environnement Le Collège, Vu le Code de l'Inspection du 25 mars 1999 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et notamment à l'article 96 qui (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023010180 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mai 2021, page 54866, lignes 34 et 35, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 4 mai 2021, Mme Evrard C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour Par arrêté royal du 8 février 2023, Mme Vanrijckel K., greffier aux justices de paix de l'arron(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023015231 source service public de wallonie Mobilité et Infrastructures Protocole Adoption du nouveau Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Résolution adoptée par procédure écrite le 8 novembre 2022) (...) Pour la consultation du tableau, voir image

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023015223 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 8 février 2023, LL.EE. Monsieur Alberto Antón Cortés, Monsieur Pa Musa Jobarteh, Madame Gianni Avila et Madame Rua Issa Ashraf Al Zadjali ont eu l'honneur de remettre au Roi, e LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023030478 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2023-2024 Wa NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023030480 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2023-2024 Cet appel NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023030479 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Année académique 2023-2024 Le prés(...) NB : Tout nom visant des personnes repris au présent appel inclut tant les femmes que les hommes, e(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2022 pub. 01/03/2023 numac 2023030570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le Schéma Communal de Développement Commercial applicable sur le territoire de la commune de Courcelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201110 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie- invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 3 février 2023, sont renouvelés pour un term 1° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes VASSEUR Sabine et ZAMUROVIC Danica(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201140 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 17 février 2023 qui produit ses effets le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - Dé - Madame Elisabet LENAERTS est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Cai(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201142 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Paul PALSTERMAN, démission hono - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2023 numac 2023201144 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 17 février 2023, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Madame Louise LAMBERT, démission honorabl - est nommée, sur proposition du Collège Intermutualiste National, à titre de membre effectif du mê(...)

vacance d'emploi

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