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Erratum
publié le 01 mars 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mai 2021, page 54866, lignes 34 et 35, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 4 mai 2021, Mme Evrard C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour Par arrêté royal du 8 février 2023, Mme Vanrijckel K., greffier aux justices de paix de l'arron(...)

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service public federal justice
numac
2023010180
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01/03/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mai 2021, page 54866, lignes 34 et 35, il convient de lire : « Par arrêté ministériel du 4 mai 2021, Mme Evrard C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège. »

Par arrêté royal du 8 février 2023, Mme Vanrijckel K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est nommée par mutation au même grade à la Cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 8 février 2023, Mme Detrixhe C., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 février 2023, Mme Jennekens M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 février 2023, M. De Langhe K., assistant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de la sécurité routière.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 février 2023, M. Vandenhende M., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est nommé par mutation au même grade au parquet de Flandre occidentale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 8 février 2023, Mme David S. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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