publié le 01 mars 2023
Mobilité et Infrastructures Protocole Adoption du nouveau Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Résolution adoptée par procédure écrite le 8 novembre 2022) (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023015231
- pub.
- 01/03/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Mobilité et Infrastructures Protocole Adoption du nouveau Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (Résolution adoptée par procédure écrite le 8 novembre 2022)
Pour la consultation du tableau, voir image