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M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022040901 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du règlement 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque (1) type loi prom. 05/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022041108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 1er avril 2022 portant exécution du règlement 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque type loi prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041150 source chambres legislatives, chambre des representants Vacance d'une fonction de juge francophone à la Cour constitutionnelle Vu l'avis de la Cour constitutionnelle publié au Moniteur belge du 16 mai 2022 relatif à la mise à la retraite d'un juge, la Chambre des représentants a décidé de procéder à Conformément à l'article 32, 1 er alinéa, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cou(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022055757 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Burelle, Jeannine, Angéline Mme Burelle, Jeannine, Angéline, née à Herchies le 1 er juillet 1945, domiciliée à 7300 B(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031447 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022020790 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2022, Monsieur Alain HONHON, est promu par avancement à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022031500 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1ier mars 2022 à Madame An KESENNE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A2 avec le titre d' atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022031865 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2022 à Monsieur Michel GILTAY, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique scie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031985 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne le coefficient d'harmonisation type arrêté royal prom. 10/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032120 source service public federal finances Arrêté royal portant calcul de l'avantage résultant du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables et déterminant les informations à fournir en annexe de la déclaration pour l'octroi du crédit d'impôt pour dépenses non récupérables visé aux articles 12 à 16 inclus de la loi du 14 février 2022 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022040823 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2022, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Ganseman S., juriste de parquet dans la classe A1 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; Le présent arrêté entre en vigueur le 28 févr Par arrêté royal du 16 février 2022, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec l(...) type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040915 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041071 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2022, Monsieur OPHOVEN, Christophe, H.M.M.G., est désigné, à partir du 1 er mai 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur R Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 05/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022041142 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022201413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023 pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, et concernant l'exécution de la convention collective de travail n° 152 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022201408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail dans les boulangeries et pâtisseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022020798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031703 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031889 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022032002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 19/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031798 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 10/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées type arrêté ministériel prom. 14/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040741 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du préposé chargé de la protection des données relative à l'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022040769 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Désignation Par arrêté ministériel du 29 mars 2022, est désigné comme personne de confiance d'intégrité auprès du Service Public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie pour une période de six ans, M. Steven PATTYN pour le rôle lin type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : EXAN EXAN A type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202357 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202358 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202407 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202408 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel mettant fin aux mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2020 visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

décret

type décret prom. 13/12/2021 pub. 18/05/2022 numac 2022202647 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'énergie type décret prom. 05/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202838 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage type décret prom. 05/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202839 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses type décret prom. 05/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022202840 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la dénomination du Tunnel Annie Cordy

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions relatives aux maisons de justice du décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022041039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires en vue de l'année académique 2022-2023

règlement

type règlement prom. 28/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022020750 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 23/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022031867 source service public federal securite sociale Règlement modifiant, en ce qui concerne la déclaration de l'incapacité de travail, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

liste

type liste prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202675 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** **** (niveau A2), ****, pour **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****22093 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2022. La liste des lauréats, sans classe(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202676 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Partners ICT (niveau A2) francophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22054 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2022. La liste des lauréats, sans classement,(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202779 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes marché publics A2 (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22212 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/06/2022 inclus via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202836 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs en électromécanique (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ128 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/06/2022 inclus via www.talen(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du développement territorial pour l'accueil d'urgence des demandeurs de protection temporaire. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022032092 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire comme membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Demande de désignation en qualité de(...) La demande de désignation en qualité de temporaire vous concerne si : -Vous souhaitez être désig(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022032101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge de Limoy à Namur

communication

type communication prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202772 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Communication, Image et Relations Publiques (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22098 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. type communication prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202961 source service public federal chancellerie du premier ministre Désignation Le Premier Ministre, A. De Croo, a désigné le 13 mai 2022 Mme Arlin Bagdat, directrice générale Communication Externe, comme présidente du Comité de direction ad interim du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, av

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022031700 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 mars 2022, Madame Charlotte VAN HENDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 24 février 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022031694 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2022, Monsieur Matei LECCA, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022040948 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Elias BELAEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022040949 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2022, Monsieur Olivier BODART, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202953 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 8 mai 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Hugo VAN LANCKER, démission honorab - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202950 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 8 mai 2022 qui produit ses effets le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - Démissi - Madame Lisa CASTELEIN est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes des attachés **** (A1) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché en sélection pour le ****(...) Attaché en sélection pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux : 2 (****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041134 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 avril 2022, page 37331, acte n° 2022/40669, ligne 5, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 0 » à

document

type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022032091 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Par décision du Conseil WBE du 28 avril 2022, Madame Cécile MARQUETTE est désignée dans la fonction à mandat de Directrice générale adjointe en c type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022041188 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaissance des logiciels des se(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...) type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre du Travail, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières ((...) type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202773 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs technique maintenance préventive du matériel naval à Zeebrugge (niveau B) néerlandophones pour la Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22099 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202685 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Profils de bacheliers (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22019 Ladite sélection a été clôturée le 29/04/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 82. La lis(...) En outre, une liste spécifique des 4 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste e(...) type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202775 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Bureau d'études pour la marine (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22106 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2022. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202774 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Administrateurs ICT Service Desk & Tools (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22228 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/05/2022 numac 2022202798 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur coordination stratégique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG22238 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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