publié le 18 mai 2022
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : EXAN EXAN A
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2022041065
- pub.
- 18/05/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 27 avril 2022 portant admission à l'emploi de deux explosifs : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : EXAN EXAN A