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Arrêté Ministériel
publié le 18 mai 2022

Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : EXAN EXAN A

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2022041065
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18/05/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Sécurité Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel du 27 avril 2022 portant admission à l'emploi de deux explosifs : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), ajouter : EXAN EXAN A

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