Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022020353 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures de membres du Comité d'allocation de matériel corporel humain, visé à l'article 21/3, § 2, 2°, 3° et 5° de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des a Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain(...) type loi prom. 06/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040260 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020493 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA a l'occasion du contrôle des prestataires de services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales et des prestataires de services de portefeuilles de conservation type arrêté royal prom. 21/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020369 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 octobre 2021 portant un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020596 source service public federal finances Arrêté royal portant règlement des missions spécifiques de la Monnaie royale de Belgique en matière d'émission de pièces de monnaie, de protection contre le faux monnayage et d'ouvrages en métaux précieux, et portant délégation en matière d'offre de pièces de monnaie type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040109 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040110 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Glabbeek. - Transformation de places de desservant en des places de chapelain et en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 janvier 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...) type arrêté royal prom. 28/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du Président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet, de Clabecq ou de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022201646 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201678 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat d'un membre suppléant Par arrêté royal du 20 mars 2022 qui entre le vigueur le 2 mars 2022 : - Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant M. Pierre WOUTERS, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030831 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2022 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030864 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n 170 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.887 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022030865 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 190 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 « Far West », situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.327 type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'AMBASSADE GROUPE srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CXC GLOBAL BELGIUM sprl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour les modules de cours « complément pour coordinateur en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 le module de cours "complément pour coordinateur" (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en pré Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 les cours du module multidisciplinaire de base et du module (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé (...) Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 le cours de niveau B et l'examen de niveau B de la formation(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Prolongation des agréments pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé (...) Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 le cours de niveau A et l'examen de niveau A de la formation(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en pré Par arrêté ministériel du 11 mars 2022 les cours du module multidisciplinaire de base et du module (...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant à l'article 22, § 1erde l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échéance des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023

décret

type décret prom. 24/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020621 source service public de wallonie Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque type décret prom. 18/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031394 source autorite flamande Décret réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type décret prom. 23/12/2021 pub. 29/03/2022 numac 2022201537 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 janvier 2021 portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040527 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du 17 février 2022, M. Noelmans P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, à partir du 11 février 2022, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal, division Par arrêté royal du 1 er février 2022, entrant en vigueur le jour de la publication d(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022020528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les obligations sociales de service public et les obligations de service public relatives à l'URE type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 29/03/2022 numac 2022040276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et la tutelle sur le conseil flamand consultatif et de participation à la politique des personnes en situation de handicap type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 29/03/2022 numac 2022040384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la reconnaissance des contrôleurs d'habitations et le court délai pour effectuer une enquête de conformité dans la procédure d'avertissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'évaluation de la recevabilité des indices sérieux d'un manquement d'une administration du culte par le Service de collecte d'informations sur les communautés religieuses locales et de screening de celles-ci, en exécution de l'article 19, alinéa 6, du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021, et déterminant la procédure de notification à l'organe représentatif, visé à l'article 19, alinéa 3, du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040155 source agence federale de controle nucleaire Règlement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 février 2022 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage domestique Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport des marchandises dangereuses de la cla(...) type règlement prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040156 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 14 février 2022 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règl Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport des marchandises dangereuses de la cla(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022031409 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-CC-22/0014 Baltisse NV et Recticel NV- Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 16 mars 2022, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frank VAN VLAENDEREN, ayant élu domicile chez Me Veerle Tollenaere, avocate, aya Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. IMMO IMBREX ainsi que M. et Mme LOCKS-BORLOO, ayant tous élu domicile Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ann et Johan TODT, ayant tous deux élu domicile chez Me Veerle Tollenaere, avoca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Geluk, ayant élu domicile chez Mes Eva De Witte et Robin Slabinck, avoca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...) type avis prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eugène MARCHANT, ayant élu domicile chez Me Jo Blockeel, avocat, ayant son cabin Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 novembre 2021. Cette affaire est inscri(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201652 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres EUROP ASSISTANCE Le numéro d'identification étranger de la société EUR(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201650 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.f(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201727 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments : - Attachés Administratifs (m/f/x) - BFG21209 : Le nombre de lauréats s'élève à 2. - Attachés Techniques (m/f/x) - BFG21210 : (...) Lesdites sélections ont été clôturées, respectivement, le 01/03/2022 et le 11/03/2022. Les list(...) type liste prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201744 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Organisation judiciaire (SPF Justice). - Secrétaires en chef (A3) -nomination dans une fonction de mandat- pour le Parquet d' Anvers (m/f/x) - BNG21363 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2022. La liste (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Beaulieu » sis sur le territoire de la commune de Tenneville

erratum

type erratum prom. 08/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/01/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022200997 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201158 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 17 février 2022 approuve le budget initial pour l'exercice 2022 voté en séance du 23 décembre 2021 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 réform BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2022 réforme le budget initial pour l'exercice 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201157 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 non approuve la délibération du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle non fractionnable, sur la c FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201719 source service public regional bruxelles fonction publique Bruxelles Fonction Publique . Sélection comparative de Inspecteurs au contrôle du logement (m/v/x) francophones (niveau B) pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req50. - Erratum Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201704 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs HVAC (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22044. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/03/2022. La data limite d'insc(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201664 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale. - Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 17 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Monsieur Erik DE BOM, démission honorable - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs concernée, à titre de (...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022020619 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 6 mai 2020, l'Allemagne et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la ba(...) type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022020627 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appels à candidature. - Un changement d'affectation définitif. - Cinq changements d'affectation provisoire. - pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée à Tihange organisé par la Wallonie-Bruxelles 1. Généralités Le Centre d'Autoformation et de Formation continuée organisé par Wallonie-Bruxell(...) type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022040187 source service public regional de bruxelles Commune de Woluwe-Saint-Lambert Par arrêté du 10 janvier 2022 est la délibération du 20 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le compte budgétaire 2020, le compte comptable 2020, le compte type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022200864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 3 février 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques: 1. en qualité de rep(...) type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201708 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Facility DBFM (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22051 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2022. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 29/03/2022 numac 2022201713 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives néérlandophones d'accession au niveau A pour Régie des Bâtiments : Attachés Administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21365 Attachés Administratifs (m/f/x) - BNG21365 : le nombre de laur(...) Attachés Techniques (m/f/x) - BNG21366 : il n'y a pas de lauréats. Lesdites sélections ont été (...)
^