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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2022

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Glabbeek. - Transformation de places de desservant en des places de chapelain et en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 janvier 2022, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)

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29/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Glabbeek. - Transformation de places de desservant en des places de chapelain et en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 janvier 2022, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Catherine, à Zuurbemde, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Sainte Catherine à Zuurbemde de la paroisse Saint-François, à Glabbeek, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Quirin, à Bunsbeek, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint Quirin à Bunsbeek de la paroisse Saint François, à Glabbeek, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint André, à Attenrode, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Saint André à Attenrode de la paroisse Saint-François, à Glabbeek, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame, à Kapellen, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame à Kapellen de la paroisse Saint-François, à Glabbeek, et, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Antoine, à Wever, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-François, à Glabbeek.

Cet arrêté produit ses effets au 8 décembre 2021.

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