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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2022

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat d'un membre suppléant Par arrêté royal du 20 mars 2022 qui entre le vigueur le 2 mars 2022 : - Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant M. Pierre WOUTERS, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

source
service public federal securite sociale
numac
2022201678
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29/03/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat d'un membre suppléant Par arrêté royal du 20 mars 2022 qui entre le vigueur le 2 mars 2022 : - Est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 2 mars 2022, le mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité attribué à : M. Pierre WOUTERS, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs.

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