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Arrêté Ministériel du 11 février 2022
publié le 29 mars 2022

Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2022040199
pub.
29/03/2022
prom.
11/02/2022
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17 ;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2022, Arrête :

Article 1er.NONSTOP CONSULTING bv (n° BCE 774.859.259), Da Vincilaan 1 à 1930 Zaventem, obtient un agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à partir du 1er février 2022.

Bruxelles, 11 février 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT

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