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M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2022

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loi

type loi prom. 11/02/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030935 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022040149 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031007 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'AMBASSADE GROUPE srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de NONSTOP CONSULTING bv en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022040198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CXC GLOBAL BELGIUM sprl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040431 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation du Hainaut type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040433 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par PIVO - bestuursschool type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040434 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Bestuursopleiding PAULO type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040432 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par PLOT/LSX type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040436 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par Campus Vesta type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040437 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par APB Vonk type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040438 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Ecole Régionale d'Administration Publique type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040435 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l' « attestation de formation de gardien de la paix », organisée par G4S Training & Consultancy Services nv type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022040439 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'agréation de la formation pour l'obtention de l'« attestation de formation de gardien de la paix », organisée par l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police

décret

type décret prom. 11/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040196 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par l'Assemblée de la Commission communautaire française de commissions délibératives entre députés et par citoyens tirés au sort type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022031088 source autorite flamande Décret fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040321 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds » , en ce qui concerne la mission du « Vlaams Audiovisueel Fonds » (1) type décret prom. 11/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022040486 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et abrogeant le décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 17/03/2022 numac 2022040468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022031529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux points Hoppin et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022031102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une subvention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022040495 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité d'une modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'oxygène à l'état gazeux au moyen de deux canalisations de la SA Air Liquide Industries Belgium situées sur le domaine public du territoire de la commune de Lanaken, dans le sous-sol de la rive du canal Albert, afin d'y réaliser une zone d'activité régionale liée à l'eau, qui requiert des interventions sur la voie navigable type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 29/04/2022 numac 2022020565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne les directives techniques de construction et conceptuelles, le tableau de simulation et le cycle de programmation pour la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022041584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, et octroyant une subvention à l'asbl Socialistische Actie Blankenberge et au fonds de formation à l'aide aux familles de la Communauté flamande, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021
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