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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2022

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021.

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service public federal justice
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29/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gent. - Transformation de la place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 23 janvier 2022, à l'article 1ier, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Gand, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Sainte Godeleine, à Gand/Wondelgem, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Mariakerke/Gand, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Sint-Amandsberg/Gand et, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint Joseph, à Gand, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Pierre aux Liens et Bellaude, à Zottegem/Grotenberge.

Cet arrêté produit ses effets au 23 novembre 2021.

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