Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 février 2022

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 04/02/2022 numac 2022030189 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 27/06/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030362 source service public federal interieur Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil. - Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 20/12/2020 pub. 04/02/2022 numac 2022030188 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2021043602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Madame Anja TERMOTE, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021042951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant le "Fonds deuxième pilier CP 132" et modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2008 concernant les membres du conseil de gestion type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans l'agriculture et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Nicolas ROGISTER est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame Lise DE CROO, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020213 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020 et 28 janvier 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Struyf E.-M. de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 jan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030030 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 décembre 2021, le mandat de Monsieur Philip PIRARD en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police LIMBURG REGIO HOOFDSTAD type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 04/02/2022 numac 2022030101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030107 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030342 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3786 du 13 décembre 2021: Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2021: Force terrestre général-ma général-major administrateur militaire **** T. Est promu Officier de l'Ordre de **** à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030539 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant vigueur le 28 février 2022 au soir, M. Putteman J., juge de paix du canton de Vilvorde, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 juin type arrêté royal prom. 16/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030589 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 71 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 27/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030599 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2022 type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200529 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 23/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200539 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200564 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021021968 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Acélya SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043672 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : approche conceptuelle de la qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043673 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du service interne de lutte contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043674 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'écrit - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043675 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - renforcement à l'oral - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043682 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : tableaux de bord » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : gestion de projet - conduite de réunions » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2021043676 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue à la coordination qualité dans l'enseignement : élaboration de questionnaires » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020064 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030465 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion du Fonds d'analyse des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030612 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel prolongeant le mandat de l'Administrateur général de l'Agence fédérale des médicaments et des soins de santé type arrêté ministériel prom. 17/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022040037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « A. Ophtalmologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022200566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030546 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, M. Bosmans M., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxell(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022020128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022020108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2021 portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022020129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030252 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2021 pub. 04/02/2022 numac 2022030251 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030421 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030420 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030657 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Administration de la culture et du tourisme. - Service des Affaires Culturelles Générales. - Appel à candidatures pour la composition du comité d'avis visé par l'arrêté du 16 décembre 2021 sur le règlement relatif à l'octroi de conventions pluriann Le présent appel est lancé ce 1 er février 2022, conformément aux dispositions : ? du (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2021043631 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « I Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'or 1. L'arrêté royal du 18 août 2010 publié au Moniteur belge du 27 août 2010 établit les taux de la r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200493 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 janvier 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1 et 2 octroyé à la s.a.s. ATEMAX FRANCE sise Boulevard Par décision du 13 janvier 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la suspe(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'agents opérationnels (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Une liste de 24 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200411 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A2), ****, pour le **** ****, ****, **** Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****21341 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2021. La liste des (...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0417.392.978 ART FLORAL JANNY date de la prise d'effet du retrait de la radiation d(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200579 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200624 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes généralistes (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22043 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 inclus via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de consultants des tests de sélection et le développement des tests (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200628 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dirigeants opérationnels (niveau A2) néerlandophones pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 inclus via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200655 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins Analystes de Données (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG21225 Ladite sélection a été clô(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/02/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant le (...) Une liste de 150 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) type liste prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200695 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (Ordre judiciaire) : Attachés AMAI (Consultant attaché en gestion de projet) (m/f/x) - BFG21117 Le n(...) Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022. La liste de lauréats est valable 2 ans.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022020047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 13 janvier 2022, LL.EE. Monsieur Hernssn Ponce Aray, Monsieur Abdulla bin Faisal Al Doseri, Monsieur Mohamed Ismail Hussain Alsahlawi Al-Ali et Madame Caroline Jane Millar ont eu l'honneur de remettre au Roi, en a LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

loi

type loi prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les a Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030521 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire à des fonctions de personnel administratif dans les établissements de l'enseignement organisés par le Pouvoir organisateur Wallonie Bruxelles Ens(...) Articles 26 à 31 du Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200296 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Binche. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2022 annule la délibération du 18 janvier 2021 par laquelle le collège communal de Binche adhère à la centrale d'achat « DMP2001162 Marché CISCO » du Forem.

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200728 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG22025. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19 janvier 2021. (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2022 inclus via www.selor.be La description (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2021043603 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Monsieur Thibault TAFFIN, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2021043604 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 2021, Madame Katrien TORFS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030038 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 100 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Li(...)

document

type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022030621 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Capitaines professionnels (niveau Capitaine) francophones pour la Direction Générale Sécurité Civile - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200622 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des attachés chef d'équipe service pensions (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG21473 Ladite sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200625 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21147 Ladite sélection a été clôturée le 03/11/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200626 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Expert (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21201 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2022. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200644 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B), francophones, pour FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG21193 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/02/2022 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200664 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés gestion des salaires (niveau A1) francophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21324 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200669 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21107 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200694 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21306 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La li(...) type document prom. -- pub. 04/02/2022 numac 2022200698 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Traducteurs/Interprètes (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21175 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 1. L(...)
^