SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 11 janvier 2022, M. Bosmans M., conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2022, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 18 novembre 2021 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Vandeputte D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2022.

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 décembre 2021, M. Oschinsky Y., a été désigné par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 février 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 10 novembre 2021 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme T'Kint A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2022.

Tribunal de première instance d'Eupen Par ordonnance du 10 janvier 2022 du président du tribunal de première instance d'Eupen, Mme Reul V., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2022.

Tribunal de l'entreprise de Gand.

Par ordonnance du 29 octobre 2021, M. Mertens J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 février 2022, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

Par ordonnance du 28 juin 2021 M. Cambien F., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Flandre occidentale pour exercer, à partir du 1er mars 2022, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Waregem jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.