publié le 04 février 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la clas Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2022020064
- pub.
- 04/02/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 janvier 2022, la démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2021 à Monsieur Patrick MICHEL, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec le titre d' attaché.
Monsieur Patrick MICHEL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.