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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2021

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loi

type loi prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022653 source service public federal strategie et appui Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 type loi prom. 26/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034086 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type loi prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022468 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « V-Europe », association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022563 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022597 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3744 du 16 novembre 2021: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2021 en application des lois coordonnées sur le FORCE TERRESTRE le lieutenant général **** R. le général de brigade **** S. les colon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034213 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2021, Madame Barbara CERRATO, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034352 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021043362 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette d'argent Arrêté royal du 29 août 2021 : Monsieur TIHANGE Guy, Hubert, Joseph, Beaufays. Plaquette de bronze Arrêté royal du 29 août 2021 : Monsieur RÖHL Dieter Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2021.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022565 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022614 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté ministériel prom. 30/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022616 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022628 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034208 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution des articles 5, 6, deuxième alinéa, 37, premier et deuxième alinéas et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034239 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 6 décembre 2021, Monsieur Jacques Druart, agent de la classe A4 avec le t(...) type arrêté ministériel prom. 03/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021205783 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2021

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021043331 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office National des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021022580 source autorite flamande Décret modifiant l'article 37 du décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'encadrement en milieu fermé de longue durée type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034017 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et des comptes des personnes morales sous l'autorité du Gouvernement flamand pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034279 source autorite flamande Décret portant création d'un registre flamand des subventions type décret prom. 19/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034280 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réduction du précompte immobilier pour les nouvelles constructions et les conditions d'application du tarif réduit pour l'achat d'une habitation unique et propre avec engagement de rénovation énergétique substantielle ou de démolition-reconstruction type décret prom. 26/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021043307 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 ; 2° à l'accord, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021, modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034341 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2021 pub. 16/12/2021 numac 2021034347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne l'affinement du régime de la subvention sélective

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034241 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Véhicules et Transport de Marchandises. - Avis relatif à l'indexation des redevances dues par les écoles de conduite Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite L'adaptation est réalisée à l'aide du coefficient qui est obtenu en divisant l'indice des prix du m(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021043357 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Patrick Smet et Sara Husain, avocats Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.234.901/X-18.023. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021043358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nico BERT, ayant élu domicile chez Mes Erika Rentmeesters et Jan Van Eynde, avoca La première délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 septembre 2021. Cette affaire est (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022645 source service public federal interieur Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement con Monsieur Pascal CARLIER, né à Couvin le 2 juin 1964, est agréé en qualité d'expert en contrôle phys(...) type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022643 source service public federal interieur Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement cont Madame Cristina JUANOS CABANAS, née à Barcelone (Spain) le 20 mars 1984, est agréée en qualité d'ex(...) type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034228 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructu Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er mars 2021, le laboratoire Eurofins Analyse pour le Bâtiment Est à Saverne , est agréé pour les scopes suivants jusqu'au (...) Groupe : 6 Méthode : T-MOLP-WO24083 Basée sur : HSG248 annexe II Acte et principe : Ide(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'HR Data Quality Officers & Management Support (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21223 Ladite sélection a été clôtu(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034227 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur général du S.P.W Mobilité Infrastructu - L'approbation d'un terrain d'entrainement ; - L'ajout de catégories d'enseignement. type agrément prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034229 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W publie : - Agrémen - Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite. - Catégorie d'ens(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205803 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2021 à 2022, des redevances relatives aux activités organisées par la DURBUY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Monsieur Bram DE BUSSCHER, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034112 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Madame Argiolas FANNY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er septem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022654 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical, établi par Chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des trava 1. les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des experts e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034091 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'**** pour l'**** **** sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve ****(...) **** politique de communication au parquet du **** : 1 (max. 10 participants) ; **** ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034253 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur Belge du 15 décembre 2021. Le Sénat procédera à l La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécia(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021043332 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de coordinateur **** pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : **** **** au(...) **** **** auprès de la direction infrastructure (ordre judiciaire), **** -****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021022673 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21253 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 26. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021034157 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2021-04-S relative à la détermination du délai raisonnable endéans lequel les demandes d'accès aux installations de service et aux Le 25 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu une décision sur le délai raisonnable dans le(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205640 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers. - chef de service (A2) au tribunal de police d'Anvers (m/f/x). - BNG21361 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personn(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06 janvier 2022. Pour tout renseignement complémenta(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205677 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service pour le tribunal de première instance Flandre-Orientale (A2) (m/f/x). - BNG21364 Les collaborateurs sont avertis par (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/01/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205678 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers pour des différentes cours et tribunaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21426 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205682 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers pour des différentes cours et tribunaux (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21451 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205746 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service pour le tribunal de l'entreprise Gand (A2) (m/f/x). - BNG21367 Les collaborateurs sont avertis par leur service du pe(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/01/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205750 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire: Secrétaires-chefs de service pour le parquet général Gand (A2) (m/f/x). - BNG21368 Les collaborateurs sont avertis par leur service du personnel (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 06/01/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205881 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21100 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 13. La list(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21130 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La li(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205903 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs médecin (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG21305 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021. Il n'y a pa(...) type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205901 source service public federal strategie et appui Sélection du DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21743 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/12/2021 numac 2021205898 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour le Service Budget et contrôle de gestion. - BFG21217 Les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 4 janvier 2022 inclus. Pour tout renseignement compl(...)
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