SENAT DE BELGIQUE

Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur Belge du 15 décembre 2021.

Le Sénat procédera à la présentation d'une liste double de candidats.

La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.

Les candidats doivent être Belge, âgés de quarante ans accomplis et avoir, en Belgique et pendant au moins cinq ans, occupé la fonction: a) soit de conseiller, de procureur général, de premier avocat général ou d'avocat général à la Cour de cassation;b) soit de conseiller d'État ou d'auditeur général, d'auditeur général adjoint ou de premier auditeur ou de premier référendaire au Conseil d'État;c) soit de référendaire à la Cour constitutionnelle;d) soit de professeur ordinaire, de professeur extraordinaire, de professeur ou de professeur associé de droit dans une université belge. Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, et des documents qui attestent qu'il est satisfait aux conditions susmentionnées, doivent être adressées au plus tard le 15 janvier 2022 par lettre recommandée à la Présidente du Sénat, Palais de la Nation, Place de la Nation 1, 1009 Bruxelles.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Sénat (tél : 02/501.72.34 - e-mail : gref@senate.be).