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Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 2021

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2021 à 2022, des redevances relatives aux activités organisées par la DURBUY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 (...)

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service public de wallonie
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2021205803
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16/12/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2021 à 2022, des redevances relatives aux activités organisées par la bibliothèque.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 6 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur l'accueil extrascolaire et l'école des devoirs.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 31 août 2021 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des « PMC ».

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