publié le 16 décembre 2021
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W publie : - Agrémen - Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite. - Catégorie d'ens(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021034229
- pub.
- 16/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur-général du S.P.W publie : - Agrément d'une école de conduite - Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite. - Catégorie d'enseignement autorisée par siège d'établissement pour l'école de conduite.
Agrément de l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2916
15.10.2021
Fahrschule Justet Eupen SRL Lascheterfeld 11 4700 Eupen
Fahrschule Justet Eupen
Date de la modification
15/10/2021
Autorisation d'exploiter une unité d'établissement pour l'école de conduite
Numéro d'agrément de l'école de conduite
Date de l'agrément
Nom et adresse du siège social de l'école de conduite
Dénomination commerciale de l'école de conduite
2916/01
15.10.2021
Fahrschule Justet Eupen SRL Hookstrasse 52 4700 Eupen
Fahrschule Justet Eupen
Date de la modification
15/10/2021
Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école
Numéro de matricule de l'unité d'établissement
Numéro de matricule du terrain d'entraînement ou adresse
Catégories d'enseignement autorisées
2915/01
Néant
B
Date de la modification
15/10/2021