arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021042986 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2021, le mandat de Monsieur Olivier LIBOIS en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police de NAMUR est renouvelé pour un terme de type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043121 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3723 du 25 octobre 2021: Le colonel **** B. est désigné dans l'emploi de directeur de l'enseignement académique à l'Ecole royale militaire le 2 **** **** colonel breveté d'état-major **** R. est déchargé de l'emploi de directeur de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043120 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3721 du 14 octobre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043122 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3724 du 25 octobre 2021: Est mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2021: Service médical le lieutenant **** C. Est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er septembre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043123 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3726 du 25 octobre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau A, pré Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043156 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2021-2022, le mandat de professeur inv type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043155 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Arne Carton, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel à l'Univers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043158 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le m Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043157 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, pendant l'année 2021-2022, la fonction de professeur invité à l'Universität type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW 62 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021 type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2019-2020 pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. 12/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au chômage temporaire force majeure "Corona" et au supplément à la prime de fin d'année 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022433 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2021 établissant les règles d'octroi de subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un impact favorable sur l'environnement, le climat ou la biodiversité type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022454 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033649 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033724 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033776 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033799 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Sophie BATARDY en qualité d'Attachée ; type arrêté ministériel prom. 07/05/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033819 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément d'IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043045 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 20/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043046 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction des demandes de modification de plan de construction des Hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043048 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043047 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant le mandat de la personne de confiance d'intégrité auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022354 source autorite flamande Décret sanctionnant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable type décret prom. 22/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021022355 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10/2, alinéa 2, du décret du 16 mai 2008 relatif aux règlements supplémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type décret prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205475 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021042971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525 sur le territoire de la ville d'Anvers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205473 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/11/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021205474 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021022407 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0022: Havenbedrijf Antwerpen NV van publiekrecht/Maatschappij van de Brugse Zeehaven NV van publiekrecht Le 4 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021033773 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 05/02/2021, l'entreprise HOME SECURITY DOMOTIC CONTROL, ayant comme numéro Par arrêté du 05/02/2021, l'entreprise JME, ayant comme numéro d'entreprise 0458524938, est autoris(...)

loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les ar Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021205453 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 non approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'adopter le statut administratif du personnel communal. AUBEL. - Un arrê AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021022356 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021, Madame Lena REUL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021033762 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 juin 2021 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur Monsieur Vincent BRANDERS, Conseiller à la date de 8 avril 2 Chevalier Monsieur Lucas BEGINE, Attaché à la date de 8 avril 2021; Mesdames Coraline CROQ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 17 octobre 2021 et à partir du 1 er septembre 2021, Monsieur Cajo Len(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043102 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Johanna VROMBAUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er se Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043103 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Julie VELAERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2021.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043083 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Bruxelles : 1 Aux juges au tribunal d(...) Important : la condition de désignation selon laquelle la formation continue spécialisée doit être (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043101 source region de bruxelles-capitale **** ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'**** ****(e) pour le service Appui de la Division Espaces verts (rang A2) dans le rôle linguistique francophone La sélection, par ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043202 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts calltaking 101 (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG21172 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043203 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts 112 (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG21173 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021043204 source service public federal strategie et appui Résultat de l'accession de niveau C vers B pour des Experts Systèmes 112 (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : BNG21174 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable indéfiniment. type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021205452 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 novembre 2021, l'enregistrement octroyé à la NV ROOSEN BORGH, Mgr. Kerkhofslaan 33 à 3770 Riemst est modifié. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-01-21-14. type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021205454 source service public de wallonie Environnement Par décision du 29 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b.h. SILOG Daimlerstrasse 2 à 56 414 Meudt/Westerwald est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par (...) Par décision du 4 novembre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. (...) type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021205492 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chimistes laboratoires Vilvorde (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21304 Ladite sélection a été clôturée le 17/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève(...) type document prom. -- pub. 23/11/2021 numac 2021205484 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A , pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Attachés administration du personnel. - Chef d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21348 Les collaborate(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 07/12/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

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